Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Christelle Chiron, micro entrepreneur, dont le siège est situé à Cholet, immatriculé(e) sous le numéro SIRET [92899538000013 , et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet nuancesetcourbes.com .

Le Vendeur propose à la vente des affiches artistiques imprimées, issues de créations originales.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les Produits proposés sont des affiches d'art sur papier de qualité supérieure , réalisées à a main ou par un imprimeur local. Les affiches sont vendues sans cadre, sauf mention contraire indiquée sur la fiche produit.

Les photographies et descriptions des Produits présentées sur le site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs, en raison des variations possibles liées à l'affichage écran ou à l'impression.

Article 3 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur bénéficiant du régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des Produits commandés. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la fiche produit au jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les Produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les différentes étapes proposées sur le site. Avant la validation finale, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs.

La validation de la commande, accompagnée du paiement, vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire, de manière sécurisée, au moment de la validation de la commande. Le débit de la carte bancaire est effectué lors de l'expédition de la commande.

Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire ; les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé tiers.

Article 6 – Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les zones de livraison, frais et délais estimés sont précisés sur la page « Livraison et retours » du site, consultable à l'adresse : https://www.nuancesetcourbes.com/livraison-et-retours.

Le Vendeur s'engage à expédier les Produits dans un délai raisonnable après validation de la commande. En cas de retard significatif, le Client en sera informé par e-mail.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) dans les plus brefs délais.

Article 7 – Droit de rétractation, retours et échanges

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par e-mail à [EMAIL], puis retourner le Produit dans son emballage d'origine, en bon état. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 – Garanties

Les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de Produit défectueux ou non conforme à la commande, le Client peut contacter le Vendeur par mail à nuancesetcourbes@orange.fr afin d'obtenir un remplacement ou un remboursement.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Produit par le Client, ni des retards ou défaillances imputables au transporteur.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, consultable en bas de page du site.

Article 11 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur par mail à nuancesetcourbes@orange.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Vendeur n'a pas désigné de médiateur de la consommation à ce jour. Le Client peut toutefois utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne mise à disposition par la Commission européenne, disponible à l'adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 17/06/2026